Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 66 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Absolument !
Intervention en hémicycle le 05/12/2022 : Accélération de la production d'énergies renouvelables
Nous proposons d'inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de biométhane à hauteur de 20 % de la consommation totale de gaz en France d'ici à 2030. Le gisement de méthanisation agricole dépasse en effet très largement les 10 % de gaz renouvelable inscrits dans la loi de transition énergétique. Les installations agricoles pourraient même, à elles seules, produire ces 20 % en 2030 grâce au droit à l'injection inscrit dans la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim. Le doublement de l'objectif ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 17/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Dix sur 10 en récitation !
Intervention en hémicycle le 20/03/2023 : Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Cela n'a aucun rapport !
Intervention en hémicycle le 22/03/2023 : Approvisionnement en produits de grande consommation
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Amélioration de l'encadrement des centres de santé
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Absolument !
Intervention en hémicycle le 29/03/2023 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 12/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Il a raison, c'est du bon sens !
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 02/05/2023 : Le localisme au service de la réindustrialisation et de l'environnement
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 07/06/2023 : Dérapage du cout de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile
Et vous, que proposez-vous ?
Intervention en hémicycle le 19/07/2023 : Industrie verte
Pour relancer l'industrie et attirer de nouveaux investisseurs, il est primordial de réduire les délais de contentieux. Le présent amendement prévoit que l'exercice d'un recours administratif contre une autorisation environnementale ne vaut pas prolongation du délai ouvert pour le recours contentieux. Une telle mesure, respectueuse du droit de recours devant une juridiction administrative, réduirait d'environ deux mois les délais liés aux contentieux des autorisations. C'est peu au regard des délais de procédure, mais cela constitue néanmoins un message positif envoyé aux porteurs de projets industriels, et s'inscrit pleinement dans l'esprit du projet de ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
Finalement, si nous adoptions le texte en l'état, nous risquerions de créer une forme d'obligation à occuper un emploi.
Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi
Cet amendement de mon collègue Marc Le Fur vise également à supprimer l'inscription automatique du conjoint à France Travail. Comment pourrait-on justifier une telle mesure ? Si le travail est un devoir, comme le précise la Constitution de 1958, il n'existe pas pour autant d'obligation à occuper un emploi. Certains de nos concitoyens travaillent sans occuper d'emploi ; c'est le cas notamment des parents qui restent au foyer pour s'occuper de leurs enfants, ou encore des personnes accompagnant leurs parents très âgés. Enfin, il peut arriver que l'un des membres d'un couple ne souhaite pas que l'autre sache qu'il perçoit le RSA.
Intervention en hémicycle le 11/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique
Proposé par notre collègue Gosselin, il vise à encourager le développement de peines complémentaires ou alternatives adaptées aux enjeux du cyberharcèlement, au regard du nombre croissant d'infractions commises en ligne. Dans cette perspective, il s'agit d'instaurer la possibilité pour le juge des enfants, statuant en chambre du conseil, sur réquisitions du procureur de la République, si les circonstances et la personnalité du mineur le justifient, de condamner un mineur âgé d'au moins 13 ans à une peine alternative. Cette peine serait notamment un stage de sensibilisation comportant un volet sur les risques liés au harcèlement scolaire, à l'espace ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Cet amendement a été inspiré par la proposition de loi portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose, déposée par Mme Véronique Louwagie en juillet 2023. Il tend à ce que les jeunes filles scolarisées au sein d'un établissement scolaire sous contrat avec l'éducation nationale puissent bénéficier d'une tolérance pour leurs absences lorsqu'elles justifient par certificat médical souffrir d'endométriose.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Exactement !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Encore les quotas !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Nous reconnaissons unanimement que le métier de secrétaire de mairie est unique et indispensable pour les communes rurales, mais aussi que c'est un métier en tension : alors que de nombreux secrétaires de mairie partiront à la retraite dans les années à venir, les difficultés liées à la polyvalence de leur fonction, le manque de lisibilité de leurs missions et l'absence de cadre commun rendent difficile leur recrutement. Aujourd'hui, il est donc essentiel de rendre ce métier plus visible et plus attractif : l'inscription de cet emploi dans la catégorie des emplois spécifiques d'encadrement et de direction des collectivités territoriales – autrement dit, ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Très bien !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Absolument !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
La France ne propose rien !
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Très bien !
